Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Les régions dans lesquelles débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS), conformément à l’article 48, paragraphe 1, point c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008, sont les suivantes:
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Première région:
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Algérie,
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Égypte,
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Libye,
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Maroc,
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Mauritanie,
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Tunisie.
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Deuxième région:
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Israël,
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Jordanie,
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Liban,
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Syrie.
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Troisième région:
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Afghanistan,
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Arabie saoudite,
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Bahreïn,
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Émirats arabes unis,
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Iran,
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Iraq,
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Koweït,
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Oman,
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Qatar,
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Yémen.
Historique des versions
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Vos annotations
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