Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
L’annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie 2, la mention «Uruguay» est remplacée par la mention suivante: «Uruguay (1)»;
2)
La partie 3 est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:864:oj#art-1