Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MIR604 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié SYN-IR6Ø4-5, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:866:oj#art-1