Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 3
La liste des parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous constitue une mise à jour de la liste des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leur demande prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3.
Tableau 3
Parties en cours d’examen
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
Eddy Merckx Cycles N.V.
Birrebeekstraat 1, 1860 Meise
Belgique
Article 5
30.4.2009
A954
Sektor SRL
Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa (VI)
Italie
Article 5
27.5.2009
A956
Historique des versions
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Vos annotations
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