Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
La bifenthrine n’est pas inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:887:oj#art-1