Art. 11
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 11
L’article 4 de la décision 2007/506/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “savons, shampoings et après-shampoings”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2011.»
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Proeli:dec:2009:888:oj#art-11