Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
1. La Communauté met à la disposition de la Géorgie une aide financière d’un montant maximal de 46 millions EUR, sous forme de don, en vue de soutenir son redressement économique après-guerre, compromis également par la crise financière internationale, et d’alléger les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme gouvernemental de réforme économique.
2. L’aide financière de la Communauté est gérée par la Commission en concertation avec le comité économique et financier, et d’une manière compatible avec les accords ou les arrangements conclus entre le FMI et la Géorgie.
3. L’aide financière de la Communauté est mise à disposition pour deux ans, à compter du premier jour suivant l’entrée en vigueur du protocole d’accord visé à l’article 2, paragraphe 1. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Commission, après consultation du comité économique et financier, peut décider de prolonger cette période d’un an au maximum.
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