Decisione (UE) 2009/917
DECISIONE · n° 917
Decisione (UE) 2009/917
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Sommaire du texte
36 articles
CHAPITRE I
ÉTABLISSEMENT D’UN SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES
CHAPITRE II
DÉFINITIONS
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES
CHAPITRE IV
MODIFICATION DES DONNÉES
CHAPITRE V
CONSERVATION DES DONNÉES
CHAPITRE VI
ÉTABLISSEMENT D’UN FICHIER D’IDENTIFICATION DES DOSSIERS D’ENQUÊTES DOUANIÈRES
CHAPITRE VII
FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU FICHIER D’IDENTIFICATION DES DOSSIERS D’ENQUÊTES DOUANIÈRES
CHAPITRE VIII
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES DU FICHIER D’IDENTIFICATION DES DOSSIERS D’ENQUÊTES DOUANIÈRES
CHAPITRE IX
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CHAPITRE X
CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE XI
SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES
CHAPITRE XII
RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS
CHAPITRE XIII
APPLICATION ET DISPOSITIONS FINALES