Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 6
La décision relative à l'importation des composés du mercure publiée dans la circulaire PIC X est remplacée par la décision d'importation figurant sur le formulaire de réponse à l'annexe VI de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:966:oj#art-6