Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «revêtements de sol textiles» ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables pendant quatre ans à compter de la date de notification de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:967:oj#art-3