Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2009
Article premier
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé dans la décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil (2).
Cet ordre, présenté par groupes de trois États membres, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision du Conseil européen, figure à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:908:oj#art-1