Art. 19
Publication
En vigueur depuis le 8 déc. 2009
Article 19
Publication
1. La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les décisions prises par le COPS en application de l’article 10, paragraphe 1, en ce qui concerne la nomination du chef de la mission sont également publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
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