Art. 4
Structure de la mission
En vigueur depuis le 8 déc. 2009
Article 4
Structure de la mission
1. La MPUE est structurée comme suit:
a)
un quartier général principal à Sarajevo, composé du chef de la mission et du personnel prévu dans le plan d’opération (OPLAN);
b)
quatre bureaux régionaux à Sarajevo, Banja Luka, Mostar et Tuzla;
c)
des regroupements au sein des différents services répressifs compétents engagés dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, au niveau des cadres supérieurs et à tout autre niveau crucial jugé nécessaire (Agence d’État d’enquête et de protection, police des frontières, autorité compétente en matière de fiscalité indirecte, direction de la coordination de la police, parquet général, etc.).
2. Ces éléments sont régis par d’autres modalités détaillées énoncées dans l’OPLAN. Le Conseil approuve le concept d’opération (CONOPS) et l’OPLAN.
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