Art. 5
En vigueur depuis le 14 déc. 2009
Article 5
Pour les maladies des mollusques bivalves, l’Union accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 105 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.
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