Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2009
Article premier
L'action commune 2005/797/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, un point est ajouté:
«d)
La mission dispose d'une cellule projets pour identifier et mettre en œuvre les projets. Le cas échéant, la mission coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des pays tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à la mission et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et donne des conseils sur ceux-ci.».
2)
À l'article 8,
a)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. EUPOL COPPS recrute, sur une base contractuelle et selon les besoins, des ressortissants des États membres, si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres.»;
b)
un nouveau paragraphe 4 est ajouté:
«4. EUPOL COPPS recrute aussi du personnel local, selon les besoins.»;
et les autres paragraphes sont renumérotés en conséquence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:955:oj#art-1