Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2009
Article premier
L'action commune 2009/131/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 est de 517 000 EUR.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:956:oj#art-1