Art. 2 · Mission

Art. 2

Mission

En vigueur depuis le 18 déc. 2009
Article 2 Mission Le groupe d’experts a pour mission d’assister la Commission: a) dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme en faveur de la consommation de fruits à l'école établi par le règlement (CE) no 1234/2007, ci-après dénommé «programme en faveur de la consommation de fruits à l’école», en lui fournissant des avis d’experts; b) dans l’élaboration du rapport visé à l’article 184, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1234/2007.
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