Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Article premier
L'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes est modifiée comme suit:
1)
Concernant l'Éthiopie, la note de bas de page suivante est insérée:
«Pour l'Allemagne et les Pays-Bas,
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa».
2)
En dessous de la liste des pays tiers, dans la partie explicative, l'alinéa ci-après est ajouté après le troisième alinéa:
«Sont également dispensés de l'obligation du visa de transit aéroportuaire les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique qui se rendent dans un autre pays tiers. Cette dispense ne s'applique pas aux transits aéroportuaires d'un ressortissant d'un pays tiers de retour d'un autre pays tiers après l'expiration du visa susmentionné.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:1015:oj#art-1