Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 5 févr. 2010
Article 5
Fonctionnement
1. Le conseil est présidé par la Commission.
2. Lors de la discussion de questions liées à la composante spatiale du programme GMES, la Commission est assistée de l’Agence spatiale européenne.
Lors de la discussion de questions liées à la composante in situ du programme GMES, la Commission est assistée de l’Agence européenne pour l’environnement.
3. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le conseil. Ils sont dissous aussitôt leur mandat accompli.
4. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du conseil ou des sous-groupes lorsque cela s’avère utile et/ou nécessaire.
5. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du conseil ou d’un sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles.
6. Le conseil et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. D’autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux du conseil et de ses sous-groupes peuvent prendre part à leurs réunions.
7. Le conseil adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.
8. La Commission peut publier sur l'internet, dans la langue originale du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du conseil.
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