Art. 13
Publication
En vigueur depuis le 15 févr. 2010
Article 13
Publication
1. La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les décisions du COPS concernant la nomination d’un commandant de la mission de l’Union européenne, l’acceptation des contributions des États tiers, ainsi que l’établissement d’un comité des contributeurs sont également publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
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