Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'UE, le RSUE a pour mandat:
a)
d'apporter une contribution active et efficace de l'Union aux actions et initiatives devant mener à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien et des conflits israélo-syrien et israélo-libanais;
b)
de faciliter et de maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix au Moyen-Orient, d'autres pays de la région, les membres du Quatuor pour le Moyen-Orient et d'autres pays concernés, ainsi qu'avec les Nations unies et d'autres organisations internationales compétentes, afin d'œuvrer avec eux au renforcement du processus de paix;
c)
d'assurer une présence permanente de l'Union sur le terrain et au sein des enceintes internationales compétentes et de contribuer à la gestion et à la prévention des crises;
d)
d'observer et d'appuyer les négociations de paix entre les parties et de proposer, s'il y a lieu, les conseils de l'Union et ses bons offices;
e)
de contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en œuvre des accords internationaux conclus entre les parties et d'engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions de ces accords;
f)
d'accorder une attention particulière aux facteurs qui ont des incidences sur la dimension régionale du processus de paix au Moyen-Orient;
g)
d'établir des contacts constructifs avec les signataires d'accords dans le cadre du processus de paix afin de promouvoir le respect des principes fondamentaux de la démocratie, y compris le respect des droits de l'homme et de l'État de droit;
h)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier pour ce qui est de la situation des femmes et des enfants dans les zones touchées par des conflits armés, notamment en suivant les évolutions en la matière et en rendant compte de celles-ci;
i)
de rendre compte des possibilités d'intervention de l'Union dans le processus de paix et de la meilleure manière de poursuivre les initiatives de l'Union ainsi que ses actions en cours qui sont liées au processus de paix au Moyen-Orient, par exemple la contribution de l'Union aux réformes palestiniennes, y compris les aspects politiques des projets de développement de l'Union intéressant la région;
j)
de suivre les actions des deux parties en ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route et les questions qui risquent de porter atteinte au résultat des négociations sur le statut permanent, afin de permettre au Quatuor pour le Moyen-Orient de mieux évaluer dans quelle mesure les parties s'y sont conformées;
k)
d'engager une collaboration plus large en matière de réforme du secteur de la sécurité, en coopération avec la Commission européenne et le coordinateur américain en matière de sécurité et de faciliter la coopération sur les questions de sécurité avec tous les partenaires concernés;
l)
de contribuer à faire en sorte que les personnalités influentes dans la région aient une meilleure compréhension du rôle de l'Union.
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Proeli:dec:2010:107(1):oj#art-3