Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 3
Mandat
1. Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat:
a)
de renforcer la contribution de l'Union au règlement du conflit en Transnistrie conformément aux objectifs arrêtés par l'Union et en coordination étroite avec l'OSCE, en représentant l'Union par les canaux appropriés et dans les enceintes choisies d'un commun accord, et en établissant et en maintenant des contacts étroits avec tous les acteurs concernés;
b)
de concourir, en tant que de besoin, à l'élaboration des contributions de l'Union à la mise en œuvre d'un règlement du conflit à terme;
c)
de suivre de près l'évolution de la situation politique en République de Moldavie, y compris la région de la Transnistrie, en établissant et en maintenant des contacts étroits avec le gouvernement de la République de Moldavie et d'autres acteurs nationaux, et proposer, si nécessaire, les services de conseil et de facilitation de l'Union;
d)
de contribuer à développer davantage la politique de l'Union à l'égard de la République de Moldavie et de la région, en particulier en matière de prévention et de règlement des conflits;
e)
par l'intermédiaire d'une équipe de soutien dirigée par un conseiller politique principal auprès du RSUE:
i)
d'assurer une vue politique d'ensemble des développements et des activités concernant la frontière entre la République de Moldavie et l'Ukraine;
ii)
d'analyser la volonté politique manifestée par la République de Moldavie et l'Ukraine en vue d'améliorer la gestion des frontières;
iii)
de promouvoir la coopération sur les questions frontalières entre la République de Moldavie et l'Ukraine, notamment en vue d'établir les conditions préalables au règlement du conflit transnistrien;
f)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par un conflit, notamment en suivant les développements dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.
2. Aux fins de l'accomplissement de son mandat, le RSUE veille à garder une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Union, en particulier en ce qui concerne les aspects pertinents du plan d'action mené dans le cadre de la PEV.
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