Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre les objectifs politiques, le RSUE a pour mandat:
a)
d'établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;
b)
d'encourager l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée;
c)
de contribuer à la prévention des conflits et de concourir à la création des conditions requises pour progresser dans le règlement des conflits, y compris au moyen de recommandations d'actions relatives à la société civile et à la réhabilitation des territoires, sans préjudice des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
d)
de contribuer au règlement des conflits et à la mise en œuvre des solutions arrêtées, en étroite coordination avec le secrétaire général des Nations unies et l'équipe mobile des Nations unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et son groupe de Minsk;
e)
de formuler, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la Mission de surveillance de l'UE en Géorgie (MSUE Géorgie);
f)
d'intensifier le dialogue à propos de la région entre l'Union et les principales parties intéressées;
g)
d'aider le Conseil à poursuivre l'élaboration d'une politique d'ensemble à l'égard du Caucase du Sud;
h)
par l'intermédiaire d'une équipe de soutien:
—
de fournir à l'Union des comptes rendus et une évaluation continue de la situation à la frontière,
—
de contribuer à l'instauration d'une relation de confiance entre la Géorgie et la Fédération de Russie, assurant ainsi, de manière efficace, la coopération et l'existence de contacts avec tous les acteurs concernés,
—
d'établir les contacts utiles dans les régions en conflit, afin de permettre à l'équipe de soutien de contribuer à restaurer la confiance et d'examiner les questions liées aux frontières dans ces régions, lorsque le mandat aura été fixé d'un commun accord avec le gouvernement géorgien et que des consultations auront eu lieu avec toutes les parties concernées (sauf pour les activités opérationnelles sur le terrain en Abkhazie et en Ossétie du Sud),
—
d'aider la police géorgienne des frontières et les autres institutions gouvernementales concernées à Tbilissi à mettre en œuvre la stratégie globale de gestion intégrée des frontières,
—
d'œuvrer avec les autorités géorgiennes à accroître la communication entre Tbilissi et la frontière, y compris par le tutorat. Cette action sera menée en liaison et en étroite collaboration avec tous les niveaux de la chaîne de commandement entre Tbilissi et la frontière (sauf pour les activités opérationnelles sur le terrain en Abkhazie et en Ossétie du Sud);
i)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier celles sur les enfants et les femmes dans les régions touchées par un conflit, notamment en suivant et en prenant en compte les évolutions en la matière.
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:109(1):oj#art-3