Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Article 3
Mandat
1. Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union européenne, le RSUE a pour mandat:
a)
de prendre contact avec l’UA, le gouvernement du Soudan, le gouvernement du Sud Soudan, les mouvements armés opérant au Darfour et d’autres parties soudanaises, ainsi qu’avec la société civile du Darfour et les organisations non gouvernementales, et de maintenir une étroite collaboration avec les Nations unies et d’autres acteurs internationaux concernés afin d’œuvrer à la réalisation des objectifs de l’Union;
b)
de représenter l’Union dans le cadre du dialogue Darfour-Darfour, des réunions de haut niveau de la commission mixte, ainsi que lors des autres réunions pertinentes lorsqu’il y est invité;
c)
de représenter l’Union, autant que faire se peut, au sein des comités d’examen et d’évaluation de l’accord de paix global et de l’accord de paix pour le Darfour;
d)
de suivre l’évolution de la mise en œuvre de l’accord de paix pour l’est du Soudan;
e)
de veiller à la cohérence entre la contribution de l’Union à la gestion de la crise du Darfour et les relations politiques globales de l’Union avec le Soudan;
f)
en ce qui concerne les droits de l’homme, y compris les droits de la femme et de l’enfant, et la lutte contre l’impunité au Soudan, de suivre la situation et d’entretenir des contacts réguliers avec les autorités soudanaises, l’UA, les Nations unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les observateurs des droits de l’homme actifs dans la région et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
2. Aux fins de l’accomplissement de son mandat, le RSUE veille, entre autres:
a)
à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union;
b)
à soutenir le processus politique et les activités liées à la mise en œuvre de l’accord de paix global, de l’accord de paix pour le Darfour et de l’accord de paix pour l’est du Soudan; et
c)
à contrôler le respect, par les parties soudanaises, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1556 (2004), 1564 (2004), 1591 (2005), 1593 (2005), 1672 (2006), 1679 (2006), 1706 (2006), 1769 (2007) et 1778 (2007), et à en rendre compte.
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