Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
La position commune 2003/495/PESC est modifiée comme suit:
à l’article 7, le deuxième alinéa est remplacé par:
«Les articles 4 et 5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2010.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:128(1):oj#art-1