Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
1. Il est accordé à la République tchèque une dérogation à l’application du règlement (CE) no 543/2009 pour une période se terminant le 31 décembre 2010.
2. Il est accordé à la Belgique, à la Bulgarie, à l’Allemagne, à la Pologne, au Portugal et à la Suède une dérogation à l’application du règlement (CE) no 543/2009 pour une période se terminant le 31 décembre 2011.
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