Art. 13
Réexamen
En vigueur depuis le 16 mars 2010
Article 13
Réexamen
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’un réexamen régulier. À la fin de son mandat, le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l’exécution de son mandat.
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