Art. 5.tit_1 · Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver obtenus à partir de colverts provenant de l’exploitation visée à l’article 2, paragraphe 1

Art. 5.tit_1

Restrictions relatives aux mouvements et à l’expédition des œufs à couver obtenus à partir de colverts provenant de l’exploitation visée à l’article 2, paragraphe 1

En vigueur depuis le 29 mars 2010
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2010:189:oj#art-5.tit_1