Art. 8
Rapports
En vigueur depuis le 29 mars 2010
Article 8
Rapports
Dans un délai d’un mois à compter de la date d’application de la présente décision, le Portugal présente à la Commission un rapport sur l’application du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite tous les six mois des rapports au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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