Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2010
Article premier
La décision 2009/1/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, la date du «31 décembre 2009» est remplacée par celle du «31 décembre 2010» et celle du «31 décembre 2010», par celle du «31 décembre 2011».
2)
À l’article 3, la date du «16 janvier 2010» est remplacée par celle du «16 janvier 2011» et celle du «16 janvier 2011», par celle du «16 janvier 2012».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:194:oj#art-1