Art. 6
Frais de réunion
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article 6
Frais de réunion
1. Les participants aux activités du groupe ne sont pas rémunérés pour les services qu’ils rendent.
2. Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les participants dans le contexte des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
3. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe par les services compétents de la Commission.
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