Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Jan BRONŚ, Mayor of Oleśnica (changement de mandat),
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Zbigniew PODRAZA, Mayor of Dąbrowa Górnicza.
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Vos annotations
Proeli:dec:2010:247:oj#art-1