Art. 2
Modifications de la décision 93/195/CEE
En vigueur depuis le 30 avr. 2010
Article 2
Modifications de la décision 93/195/CEE
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
ayant pris part aux manifestations équestres des Jeux asiatiques ou à la Endurance World Cup, quel que soit le pays tiers, le territoire ou la partie de pays tiers ou de territoire où se déroule la compétition et en provenance duquel la réadmission dans l’Union est autorisée conformément à la décision 2004/211/CE, article 3, deuxième tiret, et annexe I, colonne 7, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe VII de la présente décision.»
2)
L’intitulé du certificat sanitaire figurant à l’annexe II est remplacé par le texte suivant:
«CERTIFICAT SANITAIRE
pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours».
3)
Les annexes I et VII sont remplacées par les textes figurant à l’annexe II de la présente décision.
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