Art. 2
Tâches de la Commission
En vigueur depuis le 4 mai 2010
Article 2
Tâches de la Commission
1. La Commission met en œuvre les mesures de sécurité applicables au VIS central et à l’infrastructure de communication visées dans la présente décision et en contrôle l’efficacité.
2. La Commission désigne parmi ses agents un responsable de la sécurité du système. Le responsable de la sécurité du système est nommé par le directeur général de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission. Ses tâches consistent en particulier:
a)
à élaborer, actualiser et adapter la politique de sécurité telle que décrite à l’article 7 de la présente décision;
b)
à contrôler l’efficacité de la mise en œuvre des procédures de sécurité applicables au VIS central et à l’infrastructure de communication;
c)
à contribuer à l’élaboration de rapports sur la sécurité tels que visés à l’article 50, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 767/2008;
d)
à accomplir des tâches de coordination et d’assistance dans le cadre des contrôles et audits réalisés par le Contrôleur européen de la protection des données, visés à l’article 42 du règlement (CE) no 767/2008;
e)
à veiller à ce que la présente décision et la politique de sécurité soient appliquées correctement et intégralement par tous les prestataires, y compris les sous-traitants, qui sont associés d’une manière ou d’une autre à la gestion et au fonctionnement du VIS;
f)
à tenir à jour une liste de points de contact nationaux uniques pour la sécurité du VIS et à transmettre celle-ci aux responsables locaux de la sécurité du VIS central et de l’infrastructure de communication.
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