Art. 9 · Contrôle de l’accès aux installations

Art. 9

Contrôle de l’accès aux installations

En vigueur depuis le 4 mai 2010
Article 9 Contrôle de l’accès aux installations 1.   Des périmètres de sécurité délimités d’une manière appropriée par des barrières et des postes de contrôle des entrées sont mis en place pour protéger les zones qui accueillent des installations de traitement des données. 2.   Des zones sécurisées sont établies à l’intérieur des périmètres de sécurité pour protéger les éléments physiques (biens matériels), y compris le matériel informatique, les supports de données et les consoles, les plans et autres documents relatifs au VIS, ainsi que les bureaux et autre lieux de travail du personnel assurant le fonctionnement du VIS. Ces zones sécurisées sont protégées par des postes appropriés de contrôle des entrées, de manière à ce que seul le personnel autorisé puisse y accéder. Dans les zones sécurisées, le travail est soumis aux règles de sécurité détaillées prévues dans la politique de sécurité. 3.   Des dispositifs sont prévus et mis en place pour assurer la sécurité matérielle des bureaux, locaux et installations. Les points d’accès tels que les zones de livraison et de chargement et d’autres points par lesquels des personnes non autorisées sont susceptibles de pénétrer dans les locaux sont contrôlés et, si possible, isolés des installations de traitement des données afin d’empêcher tout accès non autorisé. 4.   Des mesures sont élaborées pour assurer la protection physique des périmètres de sécurité contre les dommages susceptibles de résulter d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine et sont appliquées proportionnellement au risque. 5.   Les équipements sont protégés contre les menaces physiques et environnementales et contre toute possibilité d’accès non autorisé. 6.   Si elle dispose d’informations à cet égard, la Commission ajoute à la liste visée à l’article 2, paragraphe 2, point f), un point de contact unique pour le contrôle de l’application des dispositions du présent article dans les locaux abritant le VIS central de secours.
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