Art. 17
Énergie
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article 17
Énergie
1. Les parties reconnaissent l'importance du secteur énergétique pour le développement économique et social et s'efforcent, dans le cadre de leurs compétences respectives, de renforcer la coopération dans ce domaine en vue:
a)
de diversifier leurs sources d'énergie pour renforcer la sécurité énergétique et développer des formes d'énergie nouvelles, durables, innovantes et renouvelables, et notamment les biocarburants, la biomasse, les énergies éoliennes et solaires ainsi que la production d'électricité d'origine hydraulique;
b)
de soutenir le développement de politiques visant à rendre les énergies renouvelables plus concurrentielles;
c)
de parvenir à une utilisation rationnelle de l'énergie par une contribution des parties prenantes, tant au niveau de l'offre que de la demande, en encourageant l'efficacité énergétique lors de la production, du transport et de la distribution de l'énergie ainsi que lors de son utilisation finale;
d)
de promouvoir les transferts de technologie en vue d'une production durable de l'énergie et d'une efficacité énergétique;
e)
d'œuvrer en faveur du renforcement des capacités et de la facilitation des investissements dans le domaine énergétique, en tenant compte des principes de transparence, de non-discrimination et de compatibilité des marchés;
f)
de promouvoir la concurrence dans le secteur énergétique;
g)
de procéder à un échange de vues sur l'évolution des marchés mondiaux de l'énergie, et notamment sur l'incidence de celle-ci sur les pays en développement.
2. À cet effet, les parties œuvrent, en fonction des besoins, à la promotion des activités de coopération suivantes, en particulier par l'intermédiaire de cadres régionaux et internationaux:
a)
coopération en matière d'élaboration des stratégies énergétiques et d'échange d'informations relatives aux politiques énergétiques;
b)
échange d'informations sur l'état de la situation et les tendances sur le marché de l'énergie ainsi que dans les secteurs industriel et technologique;
c)
réalisation d'études et de recherches conjointes;
d)
augmentation des échanges commerciaux et des investissements dans le secteur de l'énergie.
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