Art. 16
Réexamen
En vigueur depuis le 18 mai 2010
Article 16
Réexamen
1. La présente décision est réexaminée tous les six mois afin, s’il y a lieu, d’en ajuster la taille et la portée.
2. La présente décision est réexaminée au plus tard trois mois avant sa date d’expiration afin de déterminer s’il convient de poursuivre la Mission.
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