Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2010
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s'applique jusqu'à la nomination d'un nouveau chef de mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:292:oj#art-2