Art. 1 · Établissement

Art. 1

Établissement

En vigueur depuis le 18 mai 2010
Article premier Établissement Il est établi un Comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
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