Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2010
Article premier
La décision 2008/721/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 19, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent, sur place ou à distance par voie électronique, aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe III.»
2)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2010:309:oj#art-1