Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2010
Article premier
La décision 2007/589/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et des activités incluses en application de l’article 24, paragraphe 1, de cette directive sont définies dans les annexes I à XIV et XVI à XVIII de la présente décision. Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes aux fins de l’introduction d’une demande au titre des articles 3 sexies ou 3 septies de la directive 2003/87/CE sont établies à l’annexe XV.
Ces lignes directrices sont fondées sur les principes définis à l’annexe IV de cette directive.»
2)
La liste des annexes est modifiée comme suit:
a)
L’entrée correspondant à l’annexe XII est remplacée par le texte suivant:
«Annexe XII:
Lignes directrices pour la détermination des émissions de gaz à effet de serre ou de la quantité de gaz à effet de serre transférée, au moyen de systèmes de mesure continue».
b)
Les titres suivants des nouvelles annexes XVI, XVII et XVIII sont ajoutés:
«Annexe XVI:
Lignes directrices spécifiques concernant la détermination des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités de captage du CO2 aux fins de son transport et de son stockage géologique dans un site de stockage autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil (*1)
Annexe XVII:
Lignes directrices spécifiques concernant la détermination des émissions de gaz à effet de serre résultant du transport du CO2 par pipeline aux fins de son stockage géologique dans un site de stockage autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE.
Annexe XVIII:
Lignes directrices spécifiques concernant le stockage géologique du CO2 dans un site de stockage autorisé en vertu de la directive 2009/31/CE.
(*1)
JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.»."
3)
L’annexe I est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente décision.
4)
L’annexe XII est remplacée par le texte figurant dans la partie B de l’annexe de la présente décision.
5)
L’annexe XVI, dont le texte figure dans la partie C de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
6)
L’annexe XVII, dont le texte figure dans la partie D de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
7)
L’annexe XVIII, dont le texte figure dans la partie E de l’annexe de la présente décision, est ajoutée.
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Vos annotations
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