Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2010
Article premier
1. Il est accordé à la Bulgarie et à l’Allemagne une dérogation à l’application du règlement (CE) no 1165/2008 pour une période se terminant le 1er janvier 2010.
2. Il est accordé à l’Allemagne une dérogation à l’application du règlement (CE) no 1165/2008 concernant les ovins et les caprins pour une période se terminant le 1er janvier 2011.
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