Art. 3
Structure
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article 3
Structure
L'EUJUST LEX-IRAQ a ses bureaux à Bruxelles et en Iraq et est en principe structurée comme suit:
a)
le chef de mission;
b)
un bureau de coordination établi à Bruxelles;
c)
un bureau à Bagdad avec une antenne à Bassora;
d)
un bureau à Erbil (région du Kurdistan);
e)
les établissements de formation, les formateurs et les experts mis à disposition par les États membres, l'EUJUST LEX-IRAQ assurant la coordination.
Ces éléments sont précisés dans le concept d'opération (CONOPS) et le plan d'opération (OPLAN).
Historique des versions
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