Art. 8
Chaîne de commandement
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article 8
Chaîne de commandement
1. L'EUJUST LEX-IRAQ possède une chaîne de commandement unifiée, dans la mesure où il s'agit d'une opération de gestion de crise.
2. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUJUST LEX-IRAQ.
3. Le commandant d'opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS, et sous l'autorité générale du HR, est le commandant de l'EUJUST LEX-IRAQ au niveau stratégique; en cette qualité, il donne des instructions au chef de mission, auquel il fournit par ailleurs des conseils et un soutien technique.
4. Le commandant d'opération civil rend compte au Conseil par l'intermédiaire du HR.
5. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle de l'EUJUST LEX-IRAQ au niveau du théâtre et relève directement du commandant d'opération civil.
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