Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article premier
1. Dans le but de soutenir le traité sur le commerce des armes, l’Union européenne mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
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soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité,
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aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes, pour faire en sorte que le futur traité sur le commerce des armes soit aussi efficace que possible lors de son entrée en vigueur.
2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union entreprend le projet suivant:
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organisation de sept séminaires régionaux, d’une manifestation de lancement, d’une manifestation de clôture, de trois manifestations parallèles au plus, et diffusion des résultats.
Une description détaillée du projet susmentionné figure à l’annexe.
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