Art. 1 · Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne

Art. 1

Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne

En vigueur depuis le 17 juin 2010
Article premier Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne Le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2004 et en 2005, accordée conformément à la décision 2005/650/CE, est fixé à 2 850 183,00 EUR.
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