Art. 2
Dispositions institutionnelles
En vigueur depuis le 15 juil. 2010
Article 2
Dispositions institutionnelles
1. La Commission et l’AIEA mettent en place les circuits de communication appropriés pour faciliter leur coopération.
2. La Commission comme l’AIEA désignent chacune une instance de liaison qui sera chargée de coordonner les activités visées à l’article 3 du présent protocole d’accord.
3. L’AIEA devient membre du groupe de travail Ecurie-Eurdep et participe à la planification des activités futures d’Eurdep, ainsi qu’à l’approbation des éventuelles mises à jour ou modifications à apporter au logiciel associé à Eurdep, notamment en ce qui concerne les modifications de format de données qui seraient nécessaires.
4. L’AIEA participe à l’organisation des futurs séminaires Eurdep et assiste la Commission dans cette tâche.
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