Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2010
Article premier
1. Aux fins d’assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), l’Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), afin de contribuer à atteindre les objectifs suivants:
—
renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides,
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renforcer les capacités des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au système du TICE.
2. Les projets qui doivent être soutenus par l’Union visent les objectifs spécifiques suivants:
a)
améliorer l’exploitation et le caractère durable du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE;
b)
renforcer les capacités de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE dans les domaines des inspections sur place et de la surveillance et de la vérification des gaz rares, pour la détection et l’identification d’éventuelles explosions nucléaires;
c)
fournir aux pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes une assistance technique visant à intégrer pleinement les États signataires dans le système de surveillance et de vérification du TICE.
Ces projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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