Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2010
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (2) (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvé au nom de l’Union.
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