Art. 6 · Titulaire de l’autorisation

Art. 6

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 28 juil. 2010
Article 6 Titulaire de l’autorisation Syngenta Seeds SAS, France, représentant Syngenta Crop Protection AG, Suisse, est le titulaire de l’autorisation.
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